Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des transactions conclues via le site internet bainessence.com. Elles régissent les relations contractuelles entre le vendeur et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le client ». Le fait de passer commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site bainessence.com au moment de la consultation par le client. Il s’agit d’équipements destinés à l’aménagement, l’équipement et la rénovation des espaces dédiés à la salle de bains et aux toilettes. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée présentant ses principales caractéristiques techniques, esthétiques et fonctionnelles. Les photographies et visuels ont une valeur indicative et ne sauraient garantir une exactitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les nuances de couleurs ou les finitions.

Article 3 – Commande
Toute commande est validée par le client qui doit suivre le processus en ligne proposé sur le site. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant son identité, son adresse de livraison et tout élément nécessaire à la bonne exécution de la commande. La validation définitive de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Un accusé de réception est transmis au client par voie électronique après l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Disponibilité
Les offres de produits sont valides dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. Le vendeur se réserve le droit de proposer un produit de substitution de qualité et de prix équivalents, ou de procéder au remboursement éventuel des sommes déjà versées pour le produit indisponible.

Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais liés à la livraison sont clairement indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Article 6 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les produits sont livrés dans un emballage adapté pour garantir leur intégrité. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. En cas d’anomalie apparente à la réception (produit manquant, endommagé, colis ouvert), il appartient au client d’émettre des réserves précises et contradictoires dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client peut retourner le produit dans son état d’origine, complet et non utilisé, accompagné de tous les accessoires et de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf exception prévue par la loi. Après réception du produit retourné et vérification de sa conformité, le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.

Article 8 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. La garantie légale de conformité s’applique lorsque le produit présente un défaut ou une non-conformité au moment de la livraison. La garantie des vices cachés couvre les défauts non apparents au moment de l’achat qui rendent le produit impropre à son usage. Pour toute réclamation au titre de ces garanties, le client est invité à contacter le service client du site. En cas de défaut avéré, le vendeur proposera, selon les possibilités légales, le remplacement du produit, la réparation ou le remboursement.

Article 9 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation du pays de livraison, lorsque le client fait livrer les produits dans un pays autre que celui de résidence. La responsabilité du vendeur ne pourra pas non plus être engagée pour des dommages indirects liés à l’utilisation des produits, tels que préjudices immatériels, pertes d’exploitation ou préjudices esthétiques. En aucun cas, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’utilisation non conforme des produits par le client.

Article 10 – Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence française. Dans une telle hypothèse, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site bainessence.com, qu’ils soient visuels, textuels ou techniques, demeure la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Article 12 – Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, des livraisons et des relations clients. Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.